Formulaire d'adhésion 
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Les Services KIDS ACADEMY sont opérés par la SASU KIDS ACADEMY au travers de notre site internet www.kidsacademy-dom.fr ou dans nos centres situés :
GUADELOUPE
Lot 1, Immeuble Sud Jarry
ZAC Houelbourg
97 122 BAIE-MAHAULT
REUNION
07 rue Henri Cornu, Imm. Rodrigues II
Technopole Réunion
97 490 SAINT-DENIS
ARTICLE 1 : Définitions
1. On entend par « Services », « Services Kids Academy » ou « Site internet www.kidsacademy-dom.fr », les Services qui visent à offrir au Souscripteur un accompagnement digital (via internet) ou en présentiel (dans un de nos centres) à la scolarité. Cet accompagnement constitue un complément mais ne pourrait
en aucune circonstance se substituer à la scolarité de l’Élève.
2. On entend par « KIDS ACADEMY SASU», La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) KIDS ACADEMY au capital de 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 908 430 424 dont le siège social est situé 07, rue Henri Cornu, Imm. Rodrigues II, Technor 97 490 Saint-Denis (REUNION)
3. On entend par « Souscripteur », la personne contractant l’Abonnement permettant d’utiliser ou de bénéficier des Services KIDS ACADEMY. Cette personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité juridique de contracter un tel engagement. Pour une utilisation digitale, le Souscripteur se verra délivrer par KIDS ACADEMY des identifiants (pseudo et mot de passe) personnels.
4. On entend par « Élève », la personne désignée par le Souscripteur pouvant avoir accès aux Services KIDS ACADEMY d’accompagnement scolaire. Pour y
avoir accès, l’Élève devra utiliser les identifiants (pseudo et mot de passe) qui auront été préalablement délivrés au Souscripteur, ou se rendre physiquement dans le centre dont il dépend et aux heures convenues.
5. On entend par « Utilisateur », toute personne (Souscripteur ou Élève) utilisant les Services KIDS ACADEMY d’accompagnement scolaire après validation de
leur inscription et délivrance des identifiants (pseudo et mot de passe)personnels.
6. On entend par « Abonnement », le Contrat liant le Souscripteur et la SASU KIDS ACADEMY en vue de l’utilisation des Services KIDS ACADEMY du Site internet www.kidsacademy-dom.fr. Sur ce Site internet www.kidsacademy-dom.fr, la Société KIDS ACADEMY propose plusieurs types d’Abonnement dont des abonnements mensuels, trimestriels, annuels et sur 24 mois. En centre, les abonnements proposés sont annuels ou sur 24 mois. Le fait d’être abonné aux Services KIDS ACADEMY donne en outre le droit à l’Utilisateur de recevoir gratuitement la lettre d’information du site internet www.kidsacademy-dom.fr
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les modalités d’Abonnement et de mise à disposition des Services KIDS ACADEMY opérés par la Société KIDS ACADEMY, au Souscripteur.
Toute souscription d’Abonnement et toute utilisation des Services KIDS ACADEMY implique l’entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les Élèves qui auront accès au Site internet www.kidsacademy-dom.fr ou à un de notre centre à travers son Abonnement.
ARTICLE 3 : Services
Pour un montant défini en fonction de la durée de l’Abonnement choisi par le Souscripteur, la Société KIDS ACADEMY fournit des services d’accompagnement
scolaire :
- Le service de soutien scolaire est une aide apportée par des enseignants en mathématiques, français, SVT, physique, chimie, anglais, espagnol,
histoire/géographie, pour les collégiens et les lycéens. Les élèves de primaire peuvent se faire accompagner dans toutes les matières. - Les cours de soutien sont dispensés toute l’année y compris pendant les vacances scolaires.
- Un planning de révision (dans le cas de préparation aux examens) permet de mieux guider l’Élève dans son travail.
ARTICLE 4 : Accès et Modalités de Souscription aux Services
Préalablement à l’Abonnement aux Services KIDS ACADEMY, le Souscripteur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :
Le Souscripteur est responsable de l’utilisation qui peut être faite des Services KIDS ACADEMY par les Élèves qui disposeront d’un accès par l’Abonnement du Souscripteur.
La demande d’Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d’inscription et réglé le prix de l’Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu’il aura choisis. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement.
Pour le service digital, les identifiants transmis au Souscripteur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur en est seul responsable et s’engage à ne pas les divulguer. L’accès ultérieur aux Services KIDS ACADEMY nécessite l’utilisation de ces identifiants (pseudo et mot de passe).
L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses identifiants (pseudo et mot de passe). Cependant, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine. A défaut, la Société KIDS ACADEMY se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l’accès à ce Souscripteur, le temps de l’informer d’une telle incompatibilité et de lui permettre de choisir un pseudo plus approprié, dans les conditions définies à l’article 8.6. des présentes.
ARTICLE 5 : Obligations du Souscripteur
5.1. Fourniture d’informations exactes et identification
Le Souscripteur s’engage à communiquer des coordonnées et informations bancaires exactes à la Société KIDS ACADEMY qui seront enregistrées lors de sa prise d’Abonnement aux Services KIDS ACADEMY.
Le Souscripteur s’engage à mettre à jour ses coordonnées et informations bancaires au fur et à mesure des éventuels changements de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Souscripteur à la disposition de la Société KIDS ACADEMY soient toujours exactes pendant toute la durée du Contrat liant les parties.
En particulier en cas de paiement par prélèvement automatique, le Souscripteur s’engage à communiquer au service administratif de la KIDS ACADEMY, d’éventuelles nouvelles coordonnées bancaires avant le quinze (15) du mois en cours.
La Société KIDS ACADEMY ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du Souscripteur. En cas de décès du Souscripteur, il appartient aux ayants droits de résilier l’Abonnement dans les conditions définies à l’article 8 des présentes.
5.2. Obligations propres à l’utilisation des Services KIDS ACADEMY
Le contenu du Site internet www.kidsacademy-dom.fr et des supports qui pourront être partagés lors des cours au centre (fiches de cours, QCM, exercices interactifs, marques, graphismes, vidéos etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société KIDS ACADEMY.
Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu’à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l’Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.
La Société KIDS ACADEMY ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site internet www.kidsacademy-dom.fr aux fins
susvisées. En conséquence, le Souscripteur s’engage, tant en son nom qu’aux noms des Élèves utilisant les Services KIDS ACADEMY par le biais de son Abonnement, notamment :
• A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du Site internet www.kidsacademy-dom.fr par quelque moyen que ce soit ;
• A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société KIDS ACADEMY et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support
quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du Site internet www.kidsacademy-dom.fr, à la seule exception d’une impression sur
support papier dans les limites ci-après ;
• En cas d’impression sur support papier de tout ou partie du contenu du Site internet www.kidsacademy-dom.fr, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.
• Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du site internet www.kidsacademy-dom.fr par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées. Toute utilisation même partielle du contenu du Site internet www.kidsacademy-dom.fr, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l’égard de la Société KIDS ACADEMY, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l’une des présentes conditions, la Société KIDS ACADEMY sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre
l’accès aux Services KIDS ACADEMY et/ou à résilier l’Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci, dans les conditions définies à l’article 8.6. des présentes. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.
ARTICLE 6 : Obligations de la Société KIDS ACADEMY
6.1. Fourniture des Services KIDS ACADEMY
La Société KIDS ACADEMY s’engage à fournir un accès aux Services KIDS ACADEMY conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles.
À titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la Société KIDS ACADEMY pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services KIDS ACADEMY
pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.
En dehors des cas justifiés par l’urgence ou la force majeure, la Société KIDS ACADEMY s’engage à prévenir le Souscripteur sur son Site internet
www.kidsacademy-dom.fr de toute interruption des Services KIDS ACADEMY.
6.2. Obligations de confidentialité &
Protection des données à caractère personnel
Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d’identification le concernant sont destinés à la Société KIDS ACADEMY, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la Société KIDS ACADEMY ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services proposés par KIDS ACADEMY.
En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la Société KIDS ACADEMY dans la prévention ou la recherche de fraude.
KIDS ACADEMY dont le siège social est KIDS ACADEMY 07 rue Henri Cornu, immeuble Rodrigues II, Technor, Réunion, (ci-après « Entreprise » ou « nous »), utilise
des technologies sur le présent service (ci-après « Site ») pour collecter des données nous permettant d’améliorer votre expérience en ligne et proposer des services, en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui entre en application le 25 mai 2018 ; et (ii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édictée par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».
Notre Politique concernant les données personnelles est disponible sur simple demande par mail à contact@kidsacademy-dom.fr. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer et personnaliser votre navigation sur le site, réaliser des statistiques et mesures d’audiences, vous proposer des produits et services ciblés et adaptés à vos centres d’intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux.
Les cookies techniques sont essentiels pour l’utilisation du Site car ils permettent à l’Utilisateur d’y naviguer et d’en utiliser toutes les fonctionnalités.
Sans ces cookies essentiels, certains services peuvent ne pas être fournis et le Site peut ne pas être aussi performant que souhaité.
Vous pouvez néanmoins désactiver les cookies en suivant la procédure en pop-up (fenêtre spécifique) qui apparaitra sur le site.
ARTICLE 7 : Responsabilité et Exonération de responsabilité
7.1. Responsabilité de la Société KIDS ACADEMY
La Société KIDS ACADEMY est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de la Société KIDS ACADEMY ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
7.2. Responsabilité du Souscripteur
Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.
7.3. Cas de force majeure ou cas fortuit
Ni la Société KIDS ACADEMY, ni le Souscripteur ne peuvent être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre de l’Abonnement, pour tout
retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.
Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.
7.4. Exonération de responsabilité
La Société KIDS ACADEMY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès aux Services KIDS ACADEMY ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le Site internet www.kidsacademy-dom.fr dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La Société KIDS ACADEMY tient à signaler que :
Les exemples utilisés dans le contenu du Site internet www.kidsacademy-dom.fr ne constituent pas des règles mais ont pour objet l’illustration pédagogique d’une ou plusieurs règles.
Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d’impression, au point que leur signification devienne erronée.
Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d’un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.
Le Souscripteur s’interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la Société KIDS ACADEMY ou aux Services KIDS ACADEMY, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l’un des cas ou dans l’une des hypothèses précédemment exposés.
ARTICLE 8 : Durée du Contrat
La Société KIDS ACADEMY propose plusieurs types d’Abonnement : l’abonnement « 12 mois » et l’abonnement « 24 mois ».
Chaque type d’Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes à celle choisie initialement par le Souscripteur et ce, jusqu’à réception d’une demande de résiliation valablement faite par le Souscripteur à la Société KIDS ACADEMY.
Ces types d’Abonnement, comme tout autre type d’Abonnement que proposerait la Société KIDS ACADEMY, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l’Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, à un droit de choix parmi tous les niveaux de classe (du Cours Préparatoire à la Terminale) permettant ensuite d’accéder à la classe choisie.
8.1. Entrée en vigueur
L’Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement du Souscripteur en cas de règlement par prélèvement automatique et de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire.
Les modes de paiement proposés peuvent différer selon le type d’Abonnement choisi.
Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d’effet du Contrat.
8.2. Délai de rétractation ; Garantie « Satisfait ou remboursé »
Le Souscripteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’activation de son Abonnement pour changer d’avis.
Le Souscripteur dispose donc, quel que soit le type d’Abonnement choisi, de ce délai pour adresser sa demande de résiliation, par email à contact@kidsacademy-dom.fr. La date de réception de l’email faisant foi pour calculer la période de 14 jours depuis la date d’activation de l’abonnement.
L’exercice de ce droit de rétractation entraîne le remboursement intégral par la Société KIDS ACADEMY des sommes que le Souscripteur aurait éventuellement réglées.
8.3. Modalités de renouvellement d’un Abonnement
A l’expiration d’un Abonnement, celui-ci sera renouvelé pour des nouvelles périodes successives équivalentes à celle initialement choisie par le Souscripteur, sauf
résiliation notifiée par le Souscripteur à la société KIDS ACADEMY avant l’échéance de l’abonnement en cours aux conditions indiquées aux présentes. L’Abonnement prorogé sera facturé au Souscripteur sur la base tarifaire en vigueur au moment du renouvellement de l’Abonnement.
8.4. Durées des différents Abonnements
8.4.1. Abonnement « mensuel »
8.4.1.1. Facturation
Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès aux Services KIDS ACADEMY est celui indiqué sur le formulaire d’Abonnement en ligne. La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.
Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.
8.4.1.2 Abonnement « 12 mois »
8.4.1.3. Facturation
Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès aux Services KIDS ACADEMY est celui indiqué sur le formulaired’Abonnement en ligne. La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.
Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent contrat.
Pour l’Abonnement « 12 mois » en 3 fois sans frais, paiement par carte de crédit : apport, équivalent au tiers du prix de l’abonnement, débité à la souscription de
l’abonnement ; première mensualité, équivalent au tiers du prix de l’abonnement, débitée 1 mois après la souscription de l’abonnement ; seconde mensualité,
correspondant au montant restant dû, débitée 2 mois après la souscription de l’abonnement.
Pour bénéficier de cette facilité de paiement, la date de validité de votre carte de crédit doit être supérieure à 4 mois au moment de la souscription. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0% par an. Ce financement ne peut bénéficier d’une assurance.
Taux débiteur fixe de 0% par an. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.
8.4.1.4. Résiliation de l’abonnement
Chaque Souscripteur a à sa disposition, sur simple demande à contact@kidsacademy-dom.fr l’indication de la date d’échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.
Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 12 mois » aux Services KIDS ACADEMY en demandant la clôture de son abonnement, à tout moment, sur
simple demande à contact@kidsacademy.fr Cette demande sera prise en compte le jour même de la demande de résiliation par le souscripteur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement « 12 mois » du Souscripteur en cours.
La résiliation d’un Abonnement « 12 mois » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement « 12 mois » en cours. Toute année commencée reste dû. L’accès aux Services KIDS ACADEMY reste possible jusqu’à la date d’expiration de l’Abonnement « 12 mois » en cours.
Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvelé pour une nouvelle période de douze mois, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une demande de
résiliation soit effectuée en ligne selon la procédure indiquée précédemment. Le souscripteur peut procéder à sa demande de résiliation à tout moment.
Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau.
8.4.4. Abonnement « 24 mois »
8.4.4.1. Facturation
Le début d’une période d’Abonnement correspond à la date de prise d’effet du Contrat. Le prix de l’accès aux Services KIDS ACADEMY est celui indiqué sur le formulaire d’Abonnement en ligne. La facturation s’opère à la même date de chaque période successive, à compter de la date de prise d’effet du Contrat, pour la période à venir.
Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement pouvant donner lieu à la procédure décrite au 8.6. du présent article.
Pour l’Abonnement « 24 mois » en 3 fois sans frais, paiement par carte de crédit : apport, équivalent au tiers du prix de l’abonnement, débité à la souscription de
l’abonnement ; première mensualité, équivalent au tiers du prix de l’abonnement, débitée 1 mois après la souscription de l’abonnement ; seconde mensualité,
correspondant au montant restant dû, débitée 2 mois après la souscription de l’abonnement.
Pour bénéficier de cette facilité de paiement, la date de validité de votre carte de crédit doit être supérieure à 4 mois au moment de la souscription. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0% par an. Ce financement ne peut bénéficier d’une assurance.
Taux débiteur fixe de 0% par an. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.
8.4.4.2. Résiliation de l’abonnement
Chaque Souscripteur a à sa disposition, à tout moment, sur simple demande par mail à contact@kidsacademy-dom.fr l’indication de la date d’échéance de son Abonnement en cours, et ainsi, de la date de son prochain renouvellement.
Chaque Souscripteur peut mettre fin à son Abonnement « 24 mois » aux Services KIDS ACADEMY en demandant la clôture de son abonnement sur simple demande
par mail à contact@kidsacademy-dom.fr Cette demande sera prise en compte le jour même de la demande de clôture de l’abonnement par le souscripteur. Cette demande n’emporte pas le remboursement au Souscripteur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement « 24 mois » du Souscripteur en cours.
La résiliation d’un Abonnement « 24 mois » décidée par le Souscripteur prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement « 24 mois » en cours. Tout abonnement « 24 mois » commencé reste dû L’accès aux Services KIDS ACADEMY reste possible jusqu’à la date d’expiration de l’Abonnement « 24 mois » en cours.
Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvelé pour une nouvelle période de 24 mois, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’une demande de résiliation soit effectuée en ligne selon la procédure indiquée précédemment. Le souscripteur peut procéder à sa demande de résiliation à tout moment.
Après résiliation de son Abonnement, le Souscripteur a la possibilité de s’abonner de nouveau.
8.5. Retard ou défaut de paiement du Souscripteur
Tout retard ou défaut de paiement pourra donner lieu à l’envoi au Souscripteur d’un courrier électronique de rappel, à l’adresse renseignée par lui, lui notifiant un délai de 15 jours au terme duquel, à défaut de régularisation, l’accès aux Services KIDS ACADEMY pourra, de plein droit si bon semble à la Société KIDS ACADEMY être suspendu et sera susceptible d’être résilié dans les conditions définies au 8.6. du présent article.
Une pénalité de retard pourra être facturée au Souscripteur à compter de la suspension de l’accès aux Services KIDS ACADEMY selon les modalités précisées ci-dessous.
8.6. Suspension ou Résiliation de l’Abonnement
à l’initiative de la Société KIDS ACADEMY
La Société KIDS ACADEMY pourra suspendre, de plein droit et à sa seule initiative, l’accès aux Services KIDS ACADEMY en cas d’utilisation par un Utilisateur d’un identifiant à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire ou portant atteinte au respect de la dignité et de la nature humaine. Cette suspension sera effective le temps de permettre à l’Utilisateur de choisir un identifiant plus approprié.
La Société KIDS ACADEMY pourra suspendre, de plein droit, l’accès aux Services KIDS ACADEMY en cas de violation grave ou renouvelée par l’Utilisateur de ses
obligations légales ou contractuelles.
Une fois la suspension effective et huit jours après la mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, La Société KIDS ACADEMY pourra procéder à la résiliation de l’Abonnement sans autres formalités.
En cas de défaut de paiement et de non régularisation et après suspension de l’accès aux Services KIDS ACADEMY dans les conditions définies au 8.5 du présent article, la Société KIDS ACADEMY procédera sans autre formalité à la résiliation du Contrat après une mise en demeure par voie électronique, à l’adresse renseignée par lui, et/ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant huit jours.
ARTICLE 09 : Modifications
Le Souscripteur sera informé de toute modification contractuelle au moins un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique, à l’adresse renseignée par lui, et sur le Site internet www.KIDS ACADEMY.com.
En cas de désaccord, le Souscripteur aura la faculté de résilier son Abonnement dans le mois suivant l’entrée en vigueur des modifications, sans droit à dédommagement.
L’utilisation continue des Services KIDS ACADEMY pendant un mois à la suite d’une éventuelle modification
ARTICLE 10 : Coordonnées
Toute notification et autre correspondance écrite devra être adressée à l’adresse suivante selon votre centre de rattachement :
GUADELOUPE
Lot 1, Immeuble Sud Jarry
ZAC Houelbourg
97 122 BAIE-MAHAULT
REUNION
07 rue Henri Cornu, Imm. Rodrigues II
Technopole Réunion
97 490 SAINT-DENIS
Ou par mail à contact@kidsacademy-dom.fr
ARTICLE 11 : Droit applicable
L’Abonnement de l’utilisateur/bénéficiaire et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régis par le droit français.